VOL SUSPENDU OU REPORTE POUR LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
06 avril 2020
#Lexfair
On peut le dire, le temps s’est presque arrêté pour les autorisations administratives au jour de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ! Les autorisations de construire se sont vues confinées, elles qui pourtant sont le Graal des opérations immobilières, et le plus souvent au coeur des dossiers.
Il paraît donc utile de s’intéresser aux effets de l’ordonnance sur les délais d’instruction, de validité des autorisations administratives, de recours ou encore de retrait.
Il est néanmoins primordial de garder à l’esprit que ces informations sont « à jour de ce jour » et que suite aux questionnements et aux mises en garde des acteurs de l’immobilier, le Ministre a indiqué que des aménagements étaient en cours. En effet, dans les circonstances actuelles, un engorgement des administrations serait certainement à prévoir en raison de l’afflux des demandes bloquées pendant plusieurs semaines ou mois.
