Legal Notice

Lexfair Notaires

Jean-Marc Alexandre, Olaf Dechin, Dominique Devriendt et France Hoang

Adresse : 4 av. Velasquez – Paris 75008

Code APE : Activités juridiques (6910Z)

SIREN : 384 943 049

SIRET : 38494304900039

Capital Social : 2 172 906,00 €

Hébergement

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services :

Amazon Web Services LLC

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

http://aws.amazon.com

Cookies

Afin d’optimiser la navigation sur le site, certaines pages site utilisent des cookies. Le cookie est un élément de données que le site web transmet à votre navigateur, qui peut alors le stocker sur votre système. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous informe de la réception d’un cookie. Vous pouvez ainsi décider d’accepter et de refuser le cookie.

Droit à l’image

Selon L’article 226-1, 2° du Code pénal dispose qu’il n’est possible de diffuser une photographie représentant une personne se trouvant dans un lieu privé qu’avec son autorisation. Les photos et vidéos sur le site représentant les collaborateurs de La Fabrique ne doivent pas être utilisées dans un autre contexte que sur le site www.lexfair.fr.

Propriété intellectuelle

Les illustrations et oeuvres réalisées sur le site www.lexfair.fr ne doivent en aucun cas être copiées et/ou diffusées.